http://www.tb-gestion-juridique.com Tue, 29 Apr 2008 16:50:42 +0000 http://backend.userland.com/rss092 en DROIT DU TRAVAIL LES MODULES Module 1 – le droit du travail : notions fondamentales Module 2 – le droit du travail : notions renforcées Module 3 – le droit disciplinaire Module 4 – le licenciement Module 5 – les heures supplémentaires CALENDRIER D’INTERVENTION 5 jours de formations pour un groupe de 8 personnes LE DETAIL DES MODULES MODULE 1 ... http://www.tb-gestion-juridique.com/droit-du-travail Depuis l’accord le 11 janvier dernier entre partenaires sociaux, la réforme du droit du travail est en marche. L’année 2008 s’annonce cruciale pour les rapports entre salariés et employeurs. L’unification du droit du contrat et le désengorgement des instances prud’homales étant le but à atteindre. L’un des points majeur de cette réforme ... http://www.tb-gestion-juridique.com/la-reforme-du-droit-du-travail Cette semaine l’Assemblée Nationale devrait examiner le projet de loi visant à moderniser le motif du licenciement. Cette loi va notamment créer une nouvelle procédure de rupture du contrat de travail qui viendra s’ajouter à la démission et au licenciement. Il s’agit de la rupture conventionnelle. Elle sera codifiée aux Articles L 1237-11 ... http://www.tb-gestion-juridique.com/la-fin-d%e2%80%99une-hypocrisie A compter du 1er octobre 2007, le régime fiscal des heures supplémentaires et complémentaires sera modifié. La mesure phare du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy « Travailler plus pour gagner plus » a été adoptée cet été. Cette loi propose : • Une majoration des heures supplémentaires de 25% au lieu ... http://www.tb-gestion-juridique.com/calcul-heures-supplementaires-loi-sarkozy La Loi en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat dite Loi TEPA du 21 août 2007 a permis de mettre en place des mesures phares de la campagne de Nicolas SARKOZY.Ce texte engage un certain nombre de reformes en permettant : - une réduction de ... http://www.tb-gestion-juridique.com/la-loi-%c2%ab-tepa-%c2%bb La Loi TEPA du 21 août 2007 dans son article 16 met en place des mesures permettant une réduction d’ISF en investissant dans une PME.Il est désormais possible pour les contribuables d’investir une partie de leur ISF dans une PME. Pour bénéficier de cette réduction, il faut investir dans une ... http://www.tb-gestion-juridique.com/les-nouvelles-mesures-de-reduction-d%e2%80%99isf La Loi TEPA du 21 août 2007 révise les dispositions de l’article 790 G du code général des impôts en permettant une exonération fiscale des dons d’argent au profit de ces descendantsL’exonération du droit de mutation s’applique dans la limite des dons jusqu’à 30 000 pour le même bénéficiaire par ... http://www.tb-gestion-juridique.com/exoneration-des-droits-de-mutation Cet espace sur internet permettra à TB Gestion Juridique de communiquer et de partager des informations, conseils et compétences. http://www.tb-gestion-juridique.com/bievenue-sur-tb-gestion-juridique