DROIT DU TRAVAIL

LES MODULES

Module 1 – le droit du travail : notions fondamentales

Module 2 – le droit du travail : notions renforcées

Module 3 – le droit disciplinaire

Module 4 – le licenciement

Module 5 – les heures supplémentaires

CALENDRIER D’INTERVENTION

5 jours de formations pour un groupe de 8 personnes

LE DETAIL DES MODULES

MODULE 1 – LE DROIT DU TRAVIL : LES NOTIONS FONDAMENTALES

Objectifs : acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion immédiate et efficace du personnel

1 / le contrat de travail
Le recrutement et l’embauche
Les différentes formes de contrat de travail
Zoom sur le CDI

2/ les instances représentatives du personnel
Les délégués du Personnel
Les délégués Syndicaux
Le comité d’entreprise

MODULE 2 – LE DROIT DU TRAVAIL : NOTIONS RENFORCEES

Objectifs : Renforcer sa pratique du droit du travail et savoir gérer les évènements imprévisibles (arrêts maladie, accident)

1/ La suspension du contrat
Les principales causes de suspension
La maladie professionnelle
L’accident du trajet
Zoom sur l’accident de travail

2/ Le contrat de travail et votre convention collective
Mise en adéquation du contrat et de la CCN
La Période d’essai
Le temps de travail

3/ La démission et ses conséquences

MODULE 3 – LE DROIT DISCIPLINAIRE

Objectifs : Donner les bases légales et présenter les procédures de sanction Etudier la mise en œuvre de ces procédures à l’aide d’exemples et de cas pratiques

1/ le Pouvoir disciplinaire
La notion de faute
La notion de Sanction

2/ La procédure de sanction
La procédure simplifiée
La procédure Normale
La mise à pied conservatoire

3/ Le contrôle Juridictionnel

MODULE 4 – LE LICENCIEMENT

Objectifs : appréhender les différentes formes de rupture et savoir gérer efficacement les procédures

1/ Les différents licenciements
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif économique

2/ Zoom sur le Licenciement pour Faute
Lien avec les procédures disciplinaires
La procédure de Licenciement

3/ Les conséquences de la rupture d’un CDI par licenciement
Les sommes à verser
La date de rupture et les préavis

4/ Les départs négociés
Le protocole d’accord transactionnel
Vers une rupture négociée autorisée (nouvelle loi à venir)

MODULE 5 – LES HEURES SUPPLMENETAIRES : LE NOUVEAU DISPOSITIF DE LA LOI TEPA

Objectifs : connaître et maîtriser les nouvelles normes

1/ Mise en place d’un régime commun

2/ les avantages du nouveau système pour les salariés
Les heures concernées
Les conditions d’application
L’exonération IR et réduction des cotisations salariales de sécurité sociale

3/ Les avantages du nouveau système pour l’employeur
Le principe
Le montant déductible
Le cumul de déduction